Aviso Legal

Éditeur

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.leburgundy.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société Hôtel Le Burgundy Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris 562 053 579 et dont le siège social est situé 6-8 Rue Duphot 75001 Paris ; numéro de téléphone +33 1 42 60 34 12; TVA N°: FR 4956205357900016, (ci-après dénommée « Hôtel Le Burgundy Paris »). 

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 83 rue Saint Honoré, 75001 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.

Site officiel : www.agencewebcom.com - Directeur de la publication : David ROBIN
 

Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

Hôtel Le Burgundy Paris est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de Hôtel Le Burgundy Paris, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Hôtel Le Burgundy Paris et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

Disponibilité du site

Hôtel Le Burgundy Paris s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Hôtel Le Burgundy Paris peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que Hôtel Le Burgundy Paris ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, Hôtel Le Burgundy Paris ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

• une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
• une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
• une erreur humaine ou d’origine électrique,
• toute intervention malveillante,
• tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• un cas de force majeure.

Médiation des litiges de la consommation 

Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Après avoir saisi l’hôtel et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut saisir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), 197, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris – www.mediationconso-ame.com dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

Nous vous informons également de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir également. L'Internaute peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

Collecte de données en ligne

Loi informatique et liberté : le site fait l'objet d'une declaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

Pour l'exercer, adressez vous à : contact@leburgundy.com

Opposition au demarchage telephonique

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

Services d’Hébergements

Pour les services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un établissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE RELATIVES À LA RÉSERVATION

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes réservations réalisées au Burgundy Paris par un client individuel

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Le Burgundy Paris permet à ses clients (ci-après « le ou les Client(s) »), de bénéficier de l’ensemble des Services, notamment de réservation, disponibles.

• Sur le site internet www.leburgundy.com

• Par téléphone au +33 (0)1 42 60 34 12.

• Sur place auprès de la réception de l’hôtel.

• Par les agences sélectionnées par Le Burgundy Paris.

• Par le biais des partenaires.

Toute réservation réalisée par le biais du site internet www.leburgundy.com suppose la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales ainsi que des conditions de vente du tarif réservé mentionnées expressément dans le descriptif du tarif sélectionné au moment de la réservation.

Le Client doit confirmer en cochant la case, avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales et les conditions de vente du tarif réservé avant de valider définitivement sa réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

La confirmation de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

Sur le site figurent les informations suivantes :

• La notice légale permettant une identification précise de la société SAS HOTEL BURGUNDY et indiquant sa raison sociale, son siège social, son numéro individuel d’identification d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée,
• L’adresse de courrier électronique et les coordonnées téléphoniques permettant d’entrer en contact avec Le Burgundy Paris,
• Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés par Le Burgundy Paris,
• Les caractéristiques essentielles des prestations complémentaires et optionnelles proposées,
• Les prix toutes taxes comprises, (sauf taxe de séjour) et service compris (le cas échéant).
• Les conditions de vente du tarif réservé,
• Les modalités de paiement,
• Les conditions générales de vente,
• La durée de validité des offres et le prix de celles-ci

Le Client peut se rendre directement sur place à la réception de l’Hôtel, et solliciter la réservation de services d’Hébergement et/ou de services complémentaires. L’Hôtel proposera les chambres qui demeurent disponibles eu égard aux prérequis du Client à savoir le nombre de personnes, la durée du séjour, le prix etc. Le Client signera alors à cette occasion les Conditions Générales, dûment datées et revêtues de la mention « Bon pour accord ».

Le Client, préalablement à la réservation déclare que cette réservation est effectuée pour ses besoins personnels. Le Client, par son statut de consommateur, dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les services réservés ne le seraient pas à des fins personnelles.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Toute réservation effectuée par un mineur (entre 16 et 18 ans) ne pourra être prise en compte par Le Burgundy Paris qu’après avoir obtenu la décharge signée des représentants légaux du mineur ayant effectué la réservation et de ces éventuels accompagnants mineurs. Le Burgundy Paris se réserve la possibilité de demander tous justificatifs nécessaires à authentifier la signature de la décharge.

Les conditions de modifications, annulation et paiement sont disponibles à toutes étapes de la réservation en ligne, et dans les propositions de réservations par mail le cas échéant.

• Réservation :

Tarif Non Remboursable

Tarif chambre seule, non annulable, non remboursable et non modifiable.

Le montant total de votre séjour vous sera facturé en cas d'annulation ou de non-présentation.

Par dérogation à l’article L214-1 du Code de la consommation, il est précisé que toutes les sommes versées en avance par le client constitueront des acomptes et non des arrhes. Le moment de ce versement correspondra au moment de la conclusion du contrat.

Tarif Flexible

Possibilité d'annulation gratuite de votre réservation jusqu'à 3 jours ou 5 jours avant l'arrivée (avant 12h00 heure locale) en fonction de la période de séjour. Cette politique sera indiquée sur votre confirmation.

En cas de non-présentation ou d'annulation tardive, le montant total de la 1ère nuitée vous sera facturé.

Pour 9 nuits de séjour et plus, des conditions de ventes long séjours seront appliquées.

Toute réservation doit être garantie par une carte bancaire valide et son cryptogramme.
​L'établissement se réserve le droit de bloquer temporairement une certaine somme sur votre carte avant votre arrivée.

La carte de paiement utilisée lors de la réservation en ligne devra être présentée à votre arrivée.

Les prix sont exprimés en Euros, Hors Taxes (« HT ») ou Toutes Taxes Comprises (« TTC »). Les tarifs des services d’hébergement s’entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date sélectionnée. Les tarifs sont confirmés au Client en montant TTC (hors taxes de séjour) dans la devise commerciale de l’Hôtel.

Tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation. Il sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les Autorités compétentes.

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par l’Hôtel dans les conditions précisées sur le site internet ou le devis.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, ils sont indiqués sur le site Internet ou le devis. Le Burgundy Paris se réserve le droit, en dehors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les tarifs ne comprennent pas la taxe de séjour de 10,73€ (base 2024) par personne par jour qui est réglable directement sur place auprès de l’Hôtel à l’issue du séjour, lors du départ du Client. Sauf mention contraire sur le site internet ou le devis, les services complémentaires ne sont pas inclus dans le prix, et sont affichés distinctement.

Une réservation est considérée comme de groupe à partir de 5 chambres réservées simultanément. Des conditions de ventes et tarifs spécifiques seront appliqués.

• Prestation :

L’Hôtel est un espace entièrement non-fumeur (cigarette, cigarette électronique et autre). Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, résultant de l’acte de fumer dans l’Hôtel. Il sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage (200,00€) et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé.

Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, dont il est l’auteur, constatés dans la chambre réservée ou qu’il pourrait causer au sein de l’Hôtel. En conséquence, il s’engage à indemniser l’Hôtel à hauteur du montant des dits dommages, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus, frais de procédure et d’avocats engagés par l’Hôtel.

En cas d’évènement exceptionnel, cas de force majeure ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client, l’Hôtel se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client.

Les photos prise au sein de l’Hôtel (chambre, restaurants, spa et parties communes) ne peuvent être faites dans le cadre d’un usage professionnel sans autorisation de la direction, au préalable.

Pour des motifs de sécurité des biens et des personnes l’établissement est sous vidéo surveillance.

Les chambres sont disponibles le jour de votre arrivée à partir de 15 heures et doivent être libérées à midi le jour du départ.

Nous sommes ravis de vous offrir, en fonction de la disponibilité, la possibilité d’entrer plus tôt dans votre chambre.

Un départ tardif avant 18h est possible moyennant 50% du prix de la chambre et 100% si votre départ s’effectue après 18h. Toutefois, ces options sont soumises à la disponibilité de nos chambres. 

En cas de départ anticipé, 100 % du séjour restant réservé sera facturé.

Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalités de réservation des Services proposées par l’Hôtel et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel ne peut être recherchée à cet égard.

L’Hôtel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure ou lors de la communication d’une carte de paiement non valide.

Chaque réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers.

Le Client autorise l’Hôtel à prélever la totalité de son séjour, si pour quelques raisons que ce soit, il n’a pas été en mesure d’effectuer son départ physiquement auprès de la réception. De la même manière, il autorise l’Hôtel à prélever le montant correspondant aux éventuels dommages occasionnés au cours de son séjour.